MENTIONS LEGALES :

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1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.livrus-collecte.fr, les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Livrus
Adresse : 12 rue René de Girardin 60950 Ermenonville
Tél  : 0668582410
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 839 666 724
R.C.S. : Compiègne
Numéro TVA intracommunautaire : FR06839666724 
Adresse de courrier électronique : livrusfrance@gmail.com
Le Créateur du site est : Jean-Baptiste Trevoux
Le Responsable de la  publication est : Jean-Baptiste Trevoux
Contactez le responsable de la publication : livrusfrance@gmail.com

 

Hébergement :

 

Ce site est hébergé par Wix.com, dont le siège social est situé à San Francisco, CA 94140, United States of America et joignable au  00 1 415-639-9034. En cas de réclamation sur le contenu de ce site, image ou article, vous pouvez vous adresser auprès du responsable de publication ou directement à l’hébergeur.

Description des services fournis :

Le site www.livrus-collecte.fra pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de ses partenaires.
 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l’exception des éléments dont la propriété revient à un tiers et qui sont cités dans la section à l’article « crédits ». 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : livrusfrance@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.   Limitation de responsabilité de l’Éditeur :

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Le Site contient des informations et/ou documents fournis à titre informatif et provenant de sources considérées comme fiables. Cependant, il est possible que ces informations et/ou documents contiennent des inexactitudes, erreurs et/ou omissions.

Ainsi, l’Éditeur ne saurait garantir, notamment, l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du Site et ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions et/ou inexactitudes.

Par conséquent, il est fortement recommandé à l’utilisateur du Site de vérifier, notamment, l’exactitude des informations et/ou documents présent sur le Site. En outre, l’utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et/ou documents présents sur le Site et des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être recherchée, ni qu’aucun recours contre lui ne puisse être engagé.

 

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

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6.3 Le présent site est soumis à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. 

6.4 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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